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23 janvier 2013 3 23 /01 /janvier /2013 19:37

Mr Halouani de l'association Mourakiboun a précisé que 32 différences ont été constatées entre  le texte voté par l'ANC (Assemblée Nationale Constituante ) et celui publié au Journal Officiel(JORT), concernant le règlement intérieur n°23/2012 du 20 décembre 2012 relatif à l'ISIE ( Instance Supérieure Indépendante pour les Elections).

Après visionnage de plus de 30 heures de vidéos des délibérations de l'ANC (Assemblée Nationale Constituante ) par Mourakiboun. Mr Halouani ajoute qu'une correspondance a déjà été envoyée à la présidence de l'ANC (Assemblée Nationale Constituante ), en date du 7 janvier 2013, faisant état de ces différences et invitant Mr Ben Jaâfar à engager une enquête afin de clarifier la situation et d'expliquer les changements survenus sur le texte. Mr Halouani a, également, affirmé avoir contacté la commission de la législation à l'ANC (Assemblée Nationale Constituante ) sur le  même sujet.

 

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Published by MoDemTunisien.over-blog.com - dans Vidéos