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3 février 2013 7 03 /02 /février /2013 18:18

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La reunion de dialogue organisée par l'ANC pour discuter de la constitution tunisienne à Massy a permis de préciser les demandes de la communauté tunisienne de l'etranger:

L'absence de référence au bassin mediterranéen dans le preambule 

La presence du mot "attadefay"  aulieu de concurrence

L'absence de référence à la déclaration universelle des droits de l'homme

L'absence du mot "civil" à l'article 1 

L'article 5 fait l'unanimité de l'ensemble des intervenants 

L'eau fait partie du développement durable

La decentralisation n'est pas bien precise dans ce projet

Le tribunal militaire ne doit statuer que sur les affaires concernant les militaires

Les prérogatives du Premier Ministre ne sont pas precises.

Pour l'article 67 , une proposition de jamel BEN JEMIA

La candidature au poste de Président de la République est ouverte à toute électrice et électeur porteurs de la nationalité tunisienne par la naissance, et enlever le reste du texte

Mr MBAZAA a souligné que toutes les tunisiennes et tunisiens doivent se sentir concernés dans le projet de cette constitution. Sinon : Quel interet d'aller voter ? 

Une proposition d'inclure comme un droit constitutionnel : le droit au passaport est proposé par Jamel BEN JEMIA

Plusieurs intervenants ont souligné que les conventions internationales s'imposent à nous et qu'il faut enlever la phrase :" sauf s'il y a contradiction avec la constitution ", en soulignant que la Tunisie doit respecter la parole donnée et pour le futur : Il serait étonnant qu'un gouvernement donne son aval pour une convention contraire à la constitution.

L'article 148 doit étre modifié en parlant de la non modification de l'article 1 dans sa totalité après y avoir inclu le mot civil .

Quelques incidents d'islamistes perturbateurs n'ont pas réussi à couper la parole aux intervenants modérés et ouverts au monde

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Published by MoDemTunisien.over-blog.com - dans L'Etat de droit