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27 septembre 2013 5 27 /09 /septembre /2013 13:53

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d'un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d'émission de gaz à effet de serre.

Le DPE doit être réalisé à partir d'un logiciel réglementé.

Pour mesurer la performance énergétique d'un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

Une étiquette "énergie" indiquant la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²),

Et une étiquette "climat" indiquant l'impact annuel de cette consommation énergetique sur les émissions de gaz à effet de serre CO² sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalents carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).

Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à des fins d'études à L’Observatoire de L’immobilier et du Foncier (OIF) afin d’avoir un numéro national pour chaque diagnostic.

La dernière étude qualitative sur  le logement en Tunisie date de 2009 or l’instauration d’un DPE obligatoire à chaque vente d’un bien immobilier y compris pour les constructions neuves permettra à l’observatoire de l’immobilier et du foncier d’avoir une photo instantanée  de l’état du patrimoine immobilier.

L ' Etat peut organiser cette profession réglementée de diagnostiqueurs immobiliers et former les chômeurs diplômés sur la base d’un diagnostiqueur pour 100 transactions immobilières dans chaque région.

L’Etat peut conditionner la connexion de l’eau et de l’électricité pour les habitations neuves à l’établissement d’un DPE.

L’Etat peut exiger que toute annonce immobilière doive mentionner la performance énergétique du bien sous peine d’une amende pour l’annonceur.

L’Etat peut conditionner la conclusion d’un contrat de vente d’un bien immobilier à l’établissement d’un DPE.

L’Etat peut fixer la validité d’un DPE à 2 ans maximum.

L’Etat peut fixer la grille du coût d’un DPE selon la surface au m2.

Voilà pour l’Etat une façon peu onéreuse pour créer des emplois.

A bon entendeur, salut.

 

 

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Published by MoDemTunisien.over-blog.com - dans Communiqué